Politique de confidentialité

Le Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes (ci-après « Bibliotique ») est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD »).

Utilisateur désigne la personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

  1. Identité et coordonnés du responsable de traitement et du sous-traitant

    Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

    Le responsable du traitement des données personnelles est, pour les données personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site :

    • Le Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14 dont le numéro de de SIREN est : 810 530 923, représenté par Monsieur Jacques MOREAU, en qualité de Président.
  2. Collecte des données personnelles

    En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel, aussi appelée donnée personnelle.

    Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

    Le responsable de traitement s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

  3. Type de données traitées et finalités des données collectées

    Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par Bibliotique en sa qualité de responsable de traitement :

    • données de navigation anonymisées.

    Ces données sont principalement traitées pour permettre à Bibliotique d’effectuer des mesures d’audience anonymisées sur le Site.

    Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime du responsable de traitement car ce traitement est nécessaire à la fourniture du service.

  4. Destinataires des données

    Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

  5. Lieu de traitement des données

    Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France.

  6. Durée de conservation des données

    Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles : 13 mois.

  7. Les droits des utilisateurs

    Les Utilisateurs disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

    Ce droit s’exerce par courrier postal, en justifiant de son identité :

    • soit par courrier postal : Centre de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes, 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris cedex 14 ;
    • soit par e-mail à l’adresse mail : accueil@bibliotique.com.

    En cas de réclamation à laquelle Bibliotique n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

  8. Cookies

    Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. ».

    L'utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou que les cookies ne remplissent pas les conditions définies par la CNIL pour être exemptés du consentement.

    L’Utilisateur peut également configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies afin que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

    Les cookies déposés sur le Site :

    • sont strictement fonctionnels 
    • permettent à Bibliotique de mesurer et d’analyser la fréquentation et l'utilisation du Site afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site : Bibliotique utilise Matomo Analytics. Bibliotique a mis en conformité l’outil Matomo Analytics afin de pouvoir bénéficier des conditions d’exemption du consentement de l’Utilisateur conformément aux directives de la CNIL.